Il s'agit selon le président du Conseil urbain de la jeunesse d'Uvira Maître Chako Changu Ebambe, d'une activité qui rentre dans le cadre de la lutte contre l'ignorance sur le plan judiciaire. L'activité s'est tenue dans la salle d'audience du tribunal de paix d'Uvira en ville d'Uvira au Sud-Kivu.

Au cours de cette activité, Katembo Maliyabwana Bienvenu président du tribunal de paix d'Uvira à brossé sur l'organisation, la compétence et le ressort du Tripaix d'Uvira.

Devant la jeunesse, les acteurs de la société civile et les mouvements citoyens, les défenseurs des droits humains, leaders locaux et les autorités locales, Katembo Maliyabwana Bienvenu a expliqué aussi le fonctionnement du tribunal de paix.

« J'ai informé à l'assistance que nous avons trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La constitution prévoit que le pouvoir judiciaire soit dévolu aux cours et tribunaux. Dans ces pouvoirs, il y a d'autres notamment : pouvoirs d'ordre constitutionnel, d'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. » a-t-il informé.

« En ce qui nous concerne, nous relevons directement de l'ordre judiciaire. Dans l'ordre judiciaire, nous avons les tribunaux des droits communs et les tribunaux spécialisés. Les tribunaux de paix se trouvent dans l'ordre judiciaire dans la rubrique de juridiction des droits communs. » a expliqué le président du tribunal.

Par rapport au ressort, Katembo Maliyabwana Bienvenu a fait savoir que le tribunal de paix d'Uvira a comme ressort le territoire et la ville d'Uvira qui va de Katogoga en passant par la ville d'Uvira jusqu'à Makobola.

Par rapport à l'organisation, notre interlocuteur a souligné que le tribunal de paix est dirigé par un président qui est secondé par des juges.

« Par rapport à la composition, le tribunal siège à juge unique en ce qui concerne les matières des droits privés ou droits civiles et siège à trois juges en ce qui concerne les matières répressives. Lorsqu'il s'agit d'appliquer la coutume, le tribunal de paix siège à trois juges. Cependant les deux juges doivent être choisis parmi les notables et qui maîtrisent la coutume locale. » a laissé entendre notre source.

Et d'ajouter : « Le tribunal de paix est compétent pour toutes les infractions dont le maximum de la peine est punie de 5 ans et/ou d'une amende. J'ai donné quelques amendes punies de 5 ans: l'escroquerie, l'abus de confiance, du vol simple, de l'adultère, l'attentat à la pudeur, menace d'attentat, imputation dommageable et dénonciation calomnieuse. »

En matière des droits privés ou des droits civils, Katembo Maliyabwana a souligné que le tribunal est compétent pour toutes les questions concernant les droits de la famille, de la succession, de libéralité et les conflits collectifs ou individuels régis par la coutume.

« Le Tripaix est aussi compétent pour autoriser les saisies arrêts (attribution des créances) ou conservatoires. La compétence du tribunal pour enfants est reconnue sur base de l'article 200 de la loi de la protection de l'enfant qui dispose que là où les tribunaux pour enfant ne sont pas encore installés, ce sont les tribunaux de paix qui font office de ce tribunal. » a-t-il conclu.

La Rédaction.